Publier

Réglementation

Échéances réglementaires des chauffeurs VTC

Les dates à connaître pour exercer, déclarer et facturer, avec la source officielle de chaque entrée et ce qui reste à confirmer.

1 échéance pour ces filtres. Réinitialiser les filtres

Frise chronologique

  1. Octobre 2026vous êtes ici, le

    Aucune échéance ce mois-ci pour ces filtres.

  2. Déjà en vigueur ou passées

    1. Entrée en vigueur

      Revalorisation du SMIC au 1er juin 2026

      Le SMIC horaire brut passe de 12,02 € à 12,31 € (1 867,02 € brut par mois pour 35 heures), soit une hausse de 2,41 %. Repère utile pour lire une offre d’emploi salarié.

      Statut : En vigueur

      Salariés et employeursContre-vérifié
      Détails et vérification
      Public concerné
      Salariés et employeurs
      Texte de référence
      Arrêté du 22 mai 2026 (à confirmer sur Légifrance)
      Publication au Journal officiel
      Non renseignée
      Entrée en vigueur
      Vérification
      Montant et date relevés sur info.gouv.fr, site du Gouvernement. Dernière vérification le .