Règles du forum

Conditions générales d’utilisation

1. Objet

NETVTC est un forum indépendant d’échange entre chauffeurs VTC et professionnels de la mobilité en Île-de-France. Les présentes conditions encadrent son utilisation. L’éditeur est identifié dans les mentions légales.

2. Acceptation et modification

En vous connectant ou en créant un compte, vous acceptez les présentes conditions, la charte de modération et vous reconnaissez avoir pris connaissance de la politique de confidentialité. L’éditeur peut modifier ces textes ; les changements importants sont annoncés sur le site au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser le site après cette date, vous acceptez la nouvelle version ; sinon, vous pouvez fermer votre compte.

3. Compte

• Le service est réservé aux personnes majeures exerçant ou préparant une activité de chauffeur VTC ou de professionnel de la mobilité. En vous connectant, vous déclarez remplir cette condition.
• La lecture du forum est possible sans compte. Publier, répondre, réagir, enregistrer des favoris et signaler un contenu depuis le site nécessitent un compte.
• Il n’y a pas de mot de passe : vous recevez à votre adresse e-mail un lien de connexion à usage unique, valable 15 minutes. Une session reste ouverte 30 jours sur l’appareil utilisé.
• Un compte correspond à une personne et à une adresse e-mail que vous contrôlez. Ne transmettez pas votre lien de connexion. Les informations de profil que vous renseignez doivent être exactes.
• Si vous découvrez qu’un compte appartient à une personne mineure, il peut être supprimé.

4. Vos publications

Vous restez titulaire des droits sur ce que vous publiez. Vous accordez à NETVTC une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour héberger, afficher et reproduire vos contenus sur le site, pendant la durée de leur publication, dans le seul but de faire fonctionner le service. Vous garantissez avoir le droit de publier vos contenus (textes, images) et ne pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment au droit d’auteur et au droit à l’image.

Les publications sont lisibles par tout visiteur du site, avec ou sans compte, et peuvent être référencées par des moteurs de recherche.

5. Interdictions

Sont interdits : les menaces, le harcèlement, les discriminations, la haine, la diffamation, les faux profils, l’usurpation d’identité, les arnaques, le spam, les offres de mission trompeuses et tout contenu illicite. Il est aussi interdit de publier des données personnelles d’autrui, notamment les données d’un passager, les captures de réservation, les plaques lisibles, les numéros de téléphone ou adresses de passagers ou de collègues, les documents professionnels d’une autre personne et les photos ou vidéos de personnes identifiables. Le détail figure dans la charte.

6. Alertes de circulation

Les alertes de circulation, d’accès et de stationnement sont encouragées si elles sont datées et factuelles. Ne publiez pas de localisation en temps réel de contrôles de police ou de radars. Une alerte ne remplace pas la signalisation ni les consignes des autorités.

7. Hébergeur, signalement et modération

NETVTC héberge des contenus rédigés par ses membres ; il n’exerce pas de contrôle préalable. Tout contenu peut être signalé, par le bouton Signaler (membres connectés) ou par e-mail (tout le monde), comme indiqué sur la page Contact. NETVTC retire promptement un contenu manifestement illicite dès qu’il en a connaissance. NETVTC peut masquer ou supprimer un contenu qui enfreint les présentes conditions ou la charte et, de manière manuelle, suspendre ou fermer un compte en cas de violation grave ou répétée.

L’auteur d’un contenu masqué ou supprimé, ou d’un compte suspendu, peut en demander le motif et contester la décision selon la procédure décrite dans la charte de modération.

8. Missions et informations

Une publication ne constitue ni une garantie de paiement, ni une validation administrative, ni un contrat de transport. Chaque membre doit effectuer ses propres vérifications avant d’agir et reste responsable de ses décisions.

9. Fermeture du compte

Vous pouvez à tout moment télécharger vos données et supprimer votre compte depuis votre profil, ou en faire la demande par e-mail à l’adresse « données personnelles » de la page Contact. Vos publications et réponses sont alors anonymisées (le texte reste visible sans votre pseudo) ; supprimez-les avant si vous souhaitez qu’elles disparaissent. L’éditeur peut aussi fermer un compte dans les cas prévus à l’article 7.

10. Responsabilité

Chaque membre est responsable de ses contenus. NETVTC s’efforce d’assurer la disponibilité du site mais ne garantit pas un accès continu ni l’exactitude des informations publiées par les membres, dans la limite permise par la loi.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité. Pour toute demande : contact@netvtc.com.

12. Droit applicable

Le droit français s’applique, sous réserve des règles impératives applicables, notamment celles protégeant les consommateurs. Date de la dernière mise à jour : 13 octobre 2026.