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Publié par l’équipe NETVTCSource citée : Légifrance, arrêté du 26 mars 2015 sur les véhicules VTC (nouvel onglet)

Véhicule VTC : les critères à vérifier avant d’acheter ou de louer

Infographie : Les critères de l’arrêté du 26 mars 2015 pour un véhicule thermique. 4 portes : Minimum pour un véhicule thermique. 4,50 m × 1,70 m : Longueur et largeur hors tout minimales d’un véhicule thermique. 84 kW : Puissance nette minimale d’un véhicule thermique.
Visuel de l’équipe NETVTC.

Le véhicule est le premier poste de dépense d’un chauffeur. Avant de louer, d’acheter ou de financer, vérifiez qu’il respecte les critères réglementaires : le guide véhicule de NETVTC les rassemble, avec les points à confirmer.

POUR UN VÉHICULE THERMIQUE (ARRÊTÉ DU 26 MARS 2015, MODIFIÉ EN 2023)

  • Âge : moins de 7 ans, sauf véhicule de collection (le cas d’un véhicule de 7 ans exactement est à vérifier auprès de la préfecture).
  • Portes : 4 minimum.
  • Longueur hors tout : au moins 4,50 m.
  • Largeur hors tout : au moins 1,70 m.
  • Puissance nette : au moins 84 kW.

POUR UN HYBRIDE OU UN ÉLECTRIQUE

  • Les critères de l’arrêté (âge, portes, dimensions et puissance) ne s’appliquent pas aux véhicules hybrides et électriques au sens du code des transports (article 2 de l’arrêté).
  • La définition d’un véhicule « hybride » (rechargeable ou non) est à vérifier auprès de la préfecture.

AVANT DE SIGNER

  • Ces critères ne valent pas attestation de conformité : vérifiez votre cas dans le texte consolidé de l’arrêté et auprès de la préfecture.
  • Louer, acheter ou financer : la location a un coût mensuel élevé, mais l’assurance et l’entretien sont parfois inclus et il n’y a pas de risque de décote. L’achat ou le crédit donne des mensualités plus basses à long terme, avec un risque de décote, l’entretien et l’immobilisation du capital. Le leasing a un loyer fixe, avec une option d’achat en fin de contrat.
  • Zones à faibles émissions : avant tout achat d’occasion, vérifiez la vignette Crit’Air et le calendrier en vigueur (point propre à la Métropole du Grand Paris, vérifiez les règles de votre ville).

Le guide véhicule : https://netvtc.com/guides/vehicule-vtc

Information générale, à adapter à votre situation. Vérifiez le texte en vigueur et auprès de la préfecture avant tout achat.

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