Facturation électronique, directive européenne, obligations des plateformes, déclarations Urssaf, carte professionnelle : les échéances qui concernent les chauffeurs VTC sont réunies sur une seule page, avec la source officielle de chacune.
QUELQUES DATES DU REGISTRE
- 1er septembre 2026 : obligation de pouvoir recevoir des factures électroniques (date à confirmer sur impots.gouv.fr).
- 1er septembre 2027 : émission des factures électroniques et transmission des données de transaction pour les micro-entreprises (date à confirmer sur impots.gouv.fr).
- 2 décembre 2026 : date limite de transposition de la directive européenne sur le travail via une plateforme (directive (UE) 2024/2831).
- 1er décembre 2027 : au plus tard, obligations de contrôle des plateformes issues de la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 (date à confirmer).
- Tous les 5 ans : renouvellement de la carte professionnelle, à une date propre à chaque chauffeur.
COMMENT LA PAGE S’UTILISE
- Filtrez par public : chauffeurs VTC, exploitants, micro-entrepreneurs, sociétés, plateformes, salariés et employeurs.
- Filtrez par statut : à venir, en vigueur, à confirmer, expiré.
- Une date « À confirmer » n’est pas établie : sa réserve est affichée avec elle.
Toutes les échéances : https://netvtc.com/echeances
NETVTC est un site indépendant, pas un service officiel : vérifiez chaque date sur la source officielle avant d’agir et, en cas de doute, auprès de votre comptable ou de la préfecture.