Un décret du 23 octobre 2026, publié au Journal officiel du 24 octobre 2026, organise la vente de stocks stratégiques de gazole au coût moyen d'acquisition. Les distributeurs peuvent répercuter l'avantage sur le prix à la pompe dès le 1er novembre 2026. Le ministère de l'Économie estime la baisse entre 12 et 18 centimes par litre.
CE QUI CHANGE
- Décret n° 2026-981 : la SAGESS peut céder au plus 1,6 million de mètres cubes de gazole, au coût moyen pondéré d'acquisition des stocks. Cette vente est possible jusqu'au 31 janvier 2027.
- Les entreprises qui mettent le gazole à la consommation et reçoivent cet avantage doivent le répercuter en totalité auprès de leurs clients, sous forme de baisse du prix de vente, au plus tard le 31 mars 2027. Elles peuvent le faire par anticipation à compter du 1er novembre 2026.
- Un arrêté du 26 octobre 2026, publié au Journal officiel du 29 octobre 2026, impose aux distributeurs de gazole d'afficher dans la station le montant de la baisse, en centimes par litre toutes taxes comprises, avec une décimale. Il s'applique jusqu'au 31 mars 2027.
LES CHIFFRES
- Selon le ministère de l'Économie, 10 millions de barils de diesel issus des stocks stratégiques sont mis sur le marché, pour une baisse estimée entre 12 et 18 centimes par litre pendant trois mois.
- Exemple de calcul pour un plein de 50 litres : 50 × 0,12 € = 6,00 € et 50 × 0,18 € = 9,00 €. L'économie réelle dépend de la station et du volume acheté.
QUI EST CONCERNÉ
- Les chauffeurs VTC et les exploitants dont les véhicules roulent au gazole : le décret vise le gazole utilisé comme carburant, les fiouls domestiques et le pétrole lampant. Les véhicules à l'essence ne sont pas visés.
- Les professionnels qui achètent du carburant : pour les ventes entre professionnels, le montant de l'avantage (ou le volume et le prix unitaire hors taxes) figure sur la facture ou sur un document qui s'y rattache. Pensez à conserver ces pièces pour votre comptabilité.
À SUIVRE
- Le décret reste applicable jusqu'au 15 avril 2027. Le prix affiché en station est le meilleur repère pour constater la baisse sur votre trajet habituel.
Références : Légifrance, décret n° 2026-981 du 23 octobre 2026 et arrêté du 26 octobre 2026 (Journal officiel du 29 octobre 2026) ; ministère de l'Économie, communiqué du 7 octobre 2026. Information générale, à adapter à votre situation.