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Réglementation

Échéances réglementaires des chauffeurs VTC

Les dates à connaître pour exercer, déclarer et facturer, avec la source officielle de chaque entrée et ce qui reste à confirmer.

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Frise chronologique

  1. Octobre 2026vous êtes ici, le

    1. Date limite

      Déclaration du chiffre d’affaires du 3e trimestre 2026 à l’Urssaf

      Déclaration trimestrielle des micro-entrepreneurs, obligatoire même sans chiffre d’affaires. Service-Public a annoncé le report de l’échéance au samedi 31 octobre 2026. En déclaration mensuelle, l’échéance tombe à la fin du mois suivant.

      Statut : À venir

      Micro-entrepreneursContre-vérifié
      Détails et vérification
      Public concerné
      Micro-entrepreneurs
      Texte de référence
      Avis Service-Public du 7 octobre 2026 (A19087)
      Publication au Journal officiel
      Non renseignée
      Entrée en vigueur
      Non établie
      Date limite
      Vérification
      Date relevée dans l’avis de Service-Public. Dernière vérification le .